L’entreprise individuelle, au nom commercial La Polissonne

Siège social rue Georges Méliès - 30900 Nîmes  

Adresse du courrier électronique : laboutique@lapolissonne.fr

RCS NIMES A 894665173 

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.lapolissonne.fr

Date de dernière mise à jour 01/04/2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par l’entreprise Emilie Caton - La Polissonne, rue Georges Méliès - 30900 Nîmes, de vêtements, chaussures et accessoires de mode, objets de décoration.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports).

Le mode de transport ainsi que son coût varient selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire (tarifs indiqués dans la rubrique « Mode de livraison »).

Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise La Polissonne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La Polissonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise La Polissonne jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes 

Vous pouvez passer commande sur internet : www.lapolissonne.fr  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise Emilie Caton - La Polissonne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lapolissonne.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug et 3-D Secure.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, bijou offert en cadeau). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les retours doivent se faire impérativement en suivi (lettre suivie, colissimo etc). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'un colis lors de son retour. 

LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Emilie Caton - La Polissonne procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si ce délai est dépassé nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 30 jours), votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sur votre compte bancaire débité.

En outre, le site internet www.lapolissonne.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondants aux délais de traitement et de livraison du transporteur choisi.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, l’entreprise La Polissonne  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.

Nos frais de livraison comprennent : traitement, conditionnement, déplacement et expédition de votre commande.

Nos produits envoyés sont pesés avec l’emballage définitif d’envoi, le poids total détermine les frais de livraison.

De manière générale, tout sera mis en œuvre afin que les commandes soient préparées le jour même et expédiées dès le lendemain (jours ouvrés). Toute commande passée entre le vendredi 14h et le dimanche soir sera expédiée au plus tard le lundi. 

Durant les périodes de forte activité (promotions, fêtes de fin d’année, fête des mères... etc), les délais de préparation et d’expédition de votre commande peuvent être rallongés, un mail d’avertissement vous sera adressé.

A partir de 15€ de commande, la livraison est OFFERTE en France Métropolitaine. Les commandes seront envoyées au point relais de votre choix, via le transporteur Mondial Relay en point relais.

Pour les autres destinations, se reporter aux détails des tarifs sur la page Livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par une transporteur, l’entreprise Emilie Caton - La Polissonne ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Aussi, si le colis est finalement retourné chez La Polissonne, l'Utilisateur sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, l’entreprise ne peut être tenue responsable. 

Si la commande nous est retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.

- Livraison en point relais ou en Colissimo :

L'Internaute a la possibilité de choisir la livraison en relais colis lors de la passation de la commande. L'Utilisateur doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à La Polissonne, l'Utilisateur sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : laboutique@lapolissonne.fr et la commande doit être retournée dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, bijou offert...). Les frais de retour restent à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise individuelle Emilie Caton, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de L’entreprise individuelle Emilie Caton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client de La Polissonne par courriel à : laboutique@lapolissonne.fr En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, 100 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, Tél. 01 42 15 30 00, E-mail : info@cmpvd.fr, site internet http://mediation-vente-directe.fr/ qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre La Polissonne et le Client.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lapolissonne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Emilie Caton, au nom commercial de La Polissonne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Emilie Caton.  

Article 13 - Données personnelles

L’entreprise individuelle Emilie Caton - La Polissonne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et afin de renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de l’entreprise Emilie Caton - La Polissonne, notamment par les lettres d'informations du site  www.lapolissonne.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

L’entreprise Emilie Caton - La Polissonne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

SERVICE CLIENT

Pour toutes questions relatives à votre commande veuillez nous adresser un message via la rubrique « Contact », par le chat en ligne du site ou à l'adresse laboutique@lapolissonne.fr . N’oubliez pas de vous munir de votre numéro de commande afin de faciliter nos échanges.